4.Napster.

Le procès contre Napster a commencé le 2 octobre à San Francisco, en attendant le verdict définitif, il n'est pas inutile de faire un petit résumé des épisodes précédents.

Début 1999: la Recording Industry Association of America (RIAA) a intenté - et perdu - un procès contre la compagnie Diamond, fabricant et distributeur du baladeurs MP3 "Rio".
Le procès est perdu car les tribunaux américains ont estimé que les baladeurs MP3 facilitent l'utilisation d'enregistrement présent dans l'ordinateur de l'utilisateur et donc servent essentiellement pour une utilisation personnelle et non commerciale.

Juillet 2000: plainte de la RIAA contre Napster (voir 19clics n°9) pour infraction aux droits d'auteurs et piratage à grande échelle de la musique sur l'internet.
Napster, qui devait fermer son site le 28 juillet à minuit, obtient finalement un sursis à exécution et l'autorisation de continuer jusqu'à son passage en appel - prévu en septembre et repoussé au 2 octobre.
La RIAA publie sur son site, dans un rapport de 32 pages, une requête contre la décision de la cour tandis que Napster développe un argumentaire en six points et appelle au "buy-cot" (incitation à acheter les disques des artistes qui le soutiennent).

Août 2000: l'industrie du cinéma, en l'occurrence huit grands studios d'Hollywood, porte plainte contre des hackers qui ont publié sur l'internet le code du programme permettant de copier les DVD. Hollywood gagne.

10 septembre 2000: le gouvernement américain (le ministère de la Justice, le bureau des droits d'auteurs et le bureau des brevets et marques de commerce) et une vingtaine d'organisation (dont la Motion Picture Association of America) grossissent les rangs des plaignants contre Napster.
Dans le même temps, MP3.com, société de diffusion de musique en ligne, bénéficiant pourtant d'accords avec certaines maisons de disque comme Sony, Time Warner ou EMI, perd contre Universal et risque de payer 25 000 dollars par titre de disque diffusé sur le web.

L'équipe juridique de Napster - le cabinet d'avocats Bois, Shiller et Flexner connu aux États-Unis pour avoir géré une partie du dossier Microsoft au nom du gouvernement - met en avant les cas Diamond et Sony: autorisation de copie d'œuvres protégées par les lois du copyright, à titre privé. Elle rappelle que, comme avec le magnétoscope, le logiciel Napster permet la diffusion aussi bien des œuvres non protégées par le droit d'auteur et celle des œuvres protégées dont le titulaire autorise la communication que celle des œuvres protégées dont le titulaire ne permet pas la communication.

L'objectif des plaignants est bel et bien la mise à mort, à travers Napster, du partage et du libre échange de fichiers (peer-to-peer). Les industries du disque, comme du livre, s'aperçoivent, mais un peu tard, qu'ils perdent la mainmise de la diffusion du contenu numérique. Certains artistes s'intéressent à l'autodistribution: les dernières prévisions financières des analystes du Forrester Research indiquent qu'elle leur rapporterait 2,3 milliards de dollars et coûterait 3,1 milliards de dollars à l'industrie du disque et 1,5 milliards de dollars à l'industrie du livre. Les nouveaux services de distributions en ligne gagneraient 2,8 milliards de dollars.
Mais que veulent les consommateurs? Selon la même source, les fidèles de Napster n'ont pas un comportement calqué sur celui des amateurs de films et vidéos, ils veulent se construire leur propre collection de CD et leur liste d'usagers.

En attendant donc le verdict, Napster compte ses supporters car il y en a: la Digital Media Association (dont font partie America Online et Real Networks), l'ACLU (Union américaine de défense des libertés individuelles), la CEA (Consumer Electronics Association) .Quelques bibliothèques et universités, et non des moindres: le MIT (Massachusetts Institute of Technology), Stanford University, Georgia Institute of Technology, Princeton University, the University of North Carolina, Chapel Hill préfèrent elles aussi, la liberté d'expression.

Hank Barry, PDG de Napster a proposé, lors de cette première audience du 2 octobre, que chaque utilisateur paie un abonnement mensuel de 4,95 dollars. Ce forfait, estimé à 500 millions de dollars, reviendrait aux auteurs et à leurs producteurs. La proposition est rejetée par la RIAA .
En attendant (aucune date n'est fixée) Napster reste ouvert.

Catherine Ficat (catherine.ficat@caramail.com)

Clics officiels:
[http://www.napster.com/]

Sources:
[http://www.wired.com]
[http://www.cnn.com/2000/TECH/computing/09/22/schools.napster/index.html]
[http://salon.com]

Clics internes:
"Napster : le frisson du MP3": [http://19clics.citeweb.net/Numero02/2000-01-02.htm#9]
"Va te faire napsteriser": [http://19clics.citeweb.net/Numero09/2000-06-09.htm#6]