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7. GPL, la licence du Libre
La GNU-GPL ou GPL (General Public
License) est une licence qui comporte un ensemble spécifique
de conditions qui permettent de copylefter un travail. Par cette licence,
l’auteur permet toute utilisation, modification et diffusion de son
travail à condition que le diffuseur accorde la même licence
aux destinataires; par conséquent tout travail dérivé
d’un travail soumis à la GPL doit rester libre. L’auteur met
à disposition le code source qui désigne la forme sous
laquelle les modifications de ce travail sont les plus aisées.
Conçue en 1983 par Richard Stallman, fondateur de la Free Software
Foundation, la GPL avait pour objectif de permettre aux programmeurs
de partager un logiciel. Actuellement, cette licence cherche à
s’étendre à toute oeuvre de création sous forme
numérique, mais les textes de la GPL restent encore très
emprunts des termes très informatiques tels que programme et
logiciel.
La GNU-GPL se situe dans le cadre
juridique légal. L’article 7 de la licence laisse cependant entendre
que les travaux sous licence GPL sont susceptibles d’être attaqués
pour contrefaçon et que certaines obligations légales
seraient incompatibles avec la GPL qui conclut dans ce cas: «vous
ne devez pas distribuer le Programme». La GPL reprend la notion
de copyright auquel elle ajoute des conditions qui prévoient
la liberté de réutilisation, de modification et de reproduction.
La GPL figure en général au début du fichier source
concerné. Ainsi, pour un travail de type non logiciel, elle prend
la forme suivante:
__________________________
<nom du travail et description
ce qu’il fait>
© <date, auteur>
«cette information est libre,
vous pouvez la distribuer et/ou la modifier selon les termes de la GNU-GPL
telle qu’elle est publiée par la Free Software Foundation...»
«ce travail est distribué
dans l’espoir qu’il sera utile, mais sans garantie...»
«vous devez avoir reçu
une copie de la Licence Publique Générale GNU avec ce
travail...»
__________________________
Née aux États-Unis,
et dans le monde de l’informatique, la GPL nécessite quelques
adaptations pour être en accord d’une part avec le système
français et d’autre part pour s’appliquer aux œuvres de type
non logiciel. Certains, comme Bernard Lang, Michael Stutz ou Arno Martin
travaillent à ces adaptations.
Par ailleurs, il existe plein d’autres
licences et le site gnu.org les répertorie tout en indiquant
leur degré de conformité avec la GNU-GPL ou en les modifiant
quelque peu. C’est donc un chantier en cours et on aimerait connaître
les réactions des juristes.
--Maya
Kalsé --
Clic
interne:
Florent Latrive, dans l’interview qu’il nous a donné, aborde
la question de la GPL:
[http://www.altern.org/19clics/2000-04-07.htm#3]
Clic officiel:
Incontournable du libre, le site du projet GNU et de la FSF: [http://www.gnu.org]
Pour en savoir plus:
Texte de la licence GPL:
Version anglaise: [http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]
Version française (traduction non officielle mais signalée
par GNU): [http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html]
Commentaire des différentes licences:
[http://www.gnu.org/philosophy/license-list.html]
«Libres enfants
du savoir numérique»:
«Logiciels libres: une introduction», par Benjamin Drieu.
p.341 (version papier) et :
[http://www.freescape.eu.org/eclat/3partie/Drieu/drieu.html].
«Catégories des différents logiciels libres et non
libres», par la FSF. p.351 (version papier) et: [http://www.freescape.eu.org/eclat/3partie/Drieu2/drieu2.html]
«Appliquer le Copyleft à de l’Information de type non logiciel»,
par
Michael Stutz. p.364 (version papier) et: [http://www.freescape.eu.org/eclat/3partie/Stutz/stutz.html].
© 19clics
[http://www.19clics.com] - avril 2000
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