3.Point de contact.
Au cours de leur campagne contre l'amendement Bloche et contre les durcissements qui lui avaient été apportés au Sénat, les fournisseurs d'accès et d'hébergements avaient toujours vanté les mérites de l'auto-régulation.
Aujourd'hui, après la décision du Conseil Constitutionnel, les fournisseurs d'accès sont considérés comme presque totalement irresponsables et les hébergeurs ne sont responsables qu'en cas d'intervention judiciaire.
L'AFA (Association Française des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet constituée de plus d'une vingtaine de sociétés commerciales telles AOL, Business-Village, Free Nomade, Noos, etc) a donc remarquablement tiré son épingle du jeu.
Elle s'efforce aujourd'hui de tenir ses promesses déontologiques. Après la netiquette ou la lutte contre le " spam ", elle s'intéresse au filtrage en lançant une nouvelle version de son site " Point de Contact ".
L'idée de Point de Contact est de permettre aux utilisateurs de l'internat de " faire face " aux sites à contenus présumés illégaux.
L' AFA se limite aux contenus pédophiles ou visant à l'incitation à la haine raciale (La société Yahoo ! France a fait preuve d'une certaine schizophrénie en soutenant l'initiative).
Les activités qui pourraient être caractérisées comme dénigrements, diffamations, atteintes aux droit à l'image, aux droits d'auteurs, etc., ne sont donc pas concernées.

On peut s'interroger sur la portée de cette auto-régulation.
Le site présente trois pistes " Vous aider à comprendre, vous aider à agir en présence de contenus présumés illégaux, transmettre vos réclamations ".
Il présente de larges extraits de textes législatifs à propos des mineurs et de la discrimination raciale. Il donne la liste des organismes défenseurs des droits de l'enfant et des logiciels de filtrage en langue française et anglaise.
Il veut enfin faciliter l'identification des interlocuteurs auxquels la réclamation doit être adressée et des autorités légales qui peuvent recevoir la plainte.
L'initiative est assez ambiguë : on pourrait penser que Point de Contact est un espace de traitement des questions alors qu'en réalité, il s'agit purement et simplement, un peu sur le modèle des SVP, d'un simple site d'information.
Et pour ce prix, les fournisseurs d'accès et de services s'achètent une conduite et donnent l'image d'un groupe professionnel capable de s'auto-réguler ce qu' illustre, on ne peut plus clairement, en fin de page d'accueil, le lien vers " La Charte Internet Confiance de Vivendi " avec ses " 7 grands principes " dont " la protection de l'enfant et l'affirmation d'une éthique des contenus ".

Jusqu'à plus ample informé, il ne semble pas que l'indépendance du web fasse partie de cette éthique des contenus.

Rose Hermitage (rose.hermitage @caramail.com)

Clics officiels:
[http://www.afa-france.com]
[http://www.pointdecontact.org/]