3.Julia Fiona Roberts reprend juliaroberts.com

L'organisme qui gère les noms de domaine, l'I.C.A.N.N, vient de prendre une décision importante en considérant qu'une personnalité célèbre avait des droits sur son nom qui lui permettait de récupérer les noms de domaine déposés par des indélicats.
La plaignante était Julia Fiona Roberts, l'actrice de Pretty Woman et Erin Brockovich.
La défense était Russel Boyd, qui dans son genre semble lui aussi être un artiste, dans la catégorie comique. Pour justifier qu'il n'avait pas demandé à Julia Roberts l'autorisation de déposer son nom, Boyd a dit à la commission qu'il trouvait J.Roberts "nifty crazy wacko cool". Lui, en tout cas, vraiment wacko cool, ne s'était pas contenté de déposer le nom de l'actrice et de plusieurs autres célébrités, il les avait mis aux enchères sur ebay et venait de se voir proposer 2550 dollars pour juliaroberts.com (c'est donné).
Cette affaire est le cas 2000.0210 du Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle, qui règle ces questions pour l'ICANN.
Les arguments de la commission sont les suivants:

1/ Il y avait confusion d'identité.

2/ L'actrice a un intérêt légitime, la commission citant ici une décision récente de la justice anglaise qui considère que, traditionnellement ("common law"), des éléments de propriété industrielle sont attachés au nom de l'auteur.

3/ Wacko Cool Russel Boyd n'a pas d'intérêt légitime, n'ayant ni réellement exploité commercialement le site qu'il avait créé, ni pu prouvé qu'il était connu couramment sous le nom retenu pour le domaine, ni fait un usage loyal, non commercial du nom de domaine. Ce dernier cas pourrait protéger les admirateurs honnêtes et bénévoles des personnalités.

4/ Ergo, Russel Boyd a fait preuve de mauvaise foi, aggravée par la mise aux enchères.

Cette décision est importante parce qu'elle réintroduit, dans un domaine où le droit commercial, le droit des marques occupe pour le moment toute la place, un élément de droit des personnes, proche des logiques de "droit moral des auteurs" ou de "droit à l'image". La référence à la décision anglaise tend à montrer que les écrivains ou les artistes pourraient éventuellement s'opposer à des tentatives d'exploitation illicite de leur nom.
Edgar Lulle (edgar.lulle@caramail.com)

Clic officiel:
[http://www.arbiter.wipo.int/domains/decisions/html/d2000-0210.html]